Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991
Art. 3