Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2009
Art. 1, Art. 4