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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Art. 9