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Article R777-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R777-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables en Guyane, en Guadeloupe, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.