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Article R777-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R777-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

La présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent aux règles définies aux articles R. 776-7, R. 776-8, R. 776-15, R. 776-16, R. 776-18 à R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 773-26 (1) et aux trois premiers alinéas de l'article R. 776-27.