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Article D745-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/10/2015
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D745-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/10/2015
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
Les articles D. 533-2-1, D. 533-3, D. 533-11 à D. 533-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.