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Article R777-3-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R777-3-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

La présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent aux règles définies aux articles R. 776-4, R. 776-5-II, R. 776-6 à R. 776-9 et à la section 3 du chapitre VI du titre VII du livre VII du présent code.