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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016)

A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

Aquitaine

Centre hospitalier Charles Perrens
Centre hospitalier des Pyrénées

Picardie

Centre hospitalier d'Abbeville
Centre hospitalier de Laon
Centre hospitalier de Soissons

La Réunion

Centre hospitalier Gabriel Martin