Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.