Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5