Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/10/2015 (Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants)

Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont :

- le président du cluster maritime français ;
- le président de la Société nationale de sauvetage en mer.