Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/08/2015 (Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Les opérations électorales se déroulent dans les locaux administratifs, pendant les heures de service.
Le règlement électoral fixe la forme, le contenu et les modalités d'envoi et de renvoi du matériel électoral.
La Masse des douanes prend en charge l'ensemble des frais liés aux opérations électorales.