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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes)


Les candidats à l'élection au conseil d'administration et les candidats à l'élection aux commissions territoriales de la Masse des douanes sont identifiés sur des listes distinctes.
Une organisation syndicale peut déposer :


- une liste uniquement pour l'une ou l'autre de ces élections ;
- s'agissant de l'élection aux commissions territoriales de la Masse, des listes dans la totalité ou une seule des commissions territoriales.


Toute liste, quelle que soit l'élection, doit :


- être déposée au moins soixante jours avant la date du scrutin ;
- comporter au moins deux noms ;


- être accompagnée :
- d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat ;
- de la désignation d'un délégué de liste et de son suppléant.


La liste de candidats pour l'élection au conseil d'administration est déposée auprès du service central.
La liste de candidats pour l'élection à la commission territoriale est déposée auprès du service en charge des opérations électorales dans le ressort géographique de la commission territoriale.
Le dépôt d'une liste donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception.