Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/08/2015 (Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Pour l'accomplissement des opérations relatives à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes :
1° Dans le ressort géographique de la commission territoriale de la Masse des douanes sont créés :
a) Une ou plusieurs sections de vote chargée(s) de recueillir les suffrages des agents utilisant le vote direct ;
b) Un bureau de vote spécial chargé de :

- recueillir l'ensemble des suffrages des agents utilisant le vote direct ou le vote par correspondance ;
- procéder au dépouillement de ces suffrages ;
- transmettre au bureau de vote central le résultat du dépouillement des suffrages relatifs à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration ;
- signer les représentants du personnel élus à la commission territoriale de la Masse des douanes concernée ;

2° Au sein du service central est créé un bureau de vote central chargé de :

- totaliser les résultats des suffrages relatifs au conseil d'administration ;
- désigner les représentants du personnel élus au conseil d'administration.