Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/08/2015 au 20/12/2021 (Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes)

Au premier tour de scrutin, les listes sont présentées par les organisations syndicales de fonctionnaires satisfaisant aux conditions fixées par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983.
Dans l'hypothèse où aucune liste n'est déposée pour le premier tour, ou dans celle où le nombre des votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs repris sur les listes électorales, il est procédé à l'organisation d'un second tour de scrutin. Dans ce cas, toute organisation syndicale peut présenter une liste.