Les élections ont lieu au scrutin de liste, à deux tours, sans panachage ni vote préférentiel, avec représentation proportionnelle. Les listes présentées doivent comporter au moins deux noms.
Le scrutin relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes est secret. L'inobservation de ce principe et de toutes les règles afférentes à cette modalité substantielle du vote entraîne la nullité de l'ensemble du suffrage.