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Article R7331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R7331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le contrat d'entrepreneur salarié mentionné au 2° de l'article L. 7331-2 précise les délais et les modalités par lesquels l'entrepreneur salarié devient associé de la coopérative dans les conditions posées par l'article L. 7331-3.