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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06))


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.