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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011
Art. 2