Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1996
Art. 4