Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.