Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-89