Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R1435-9-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/10/2015
au
25/12/2020
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1435-9-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/10/2015
au
25/12/2020
(Code de la santé publique)
Le praticien isolé à activité saisonnière respecte les tarifs opposables.