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Article R1435-9-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/10/2015
au
25/12/2020
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1435-9-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/10/2015
au
25/12/2020
(Code de la santé publique)
Le praticien isolé à activité saisonnière ne bénéficie pas du dispositif mentionné à l'article L. 1435-4-2.