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Article R1435-9-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1435-9-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le praticien isolé à activité saisonnière ne bénéficie pas du dispositif mentionné à l'article L. 1435-4-2.