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Article R1435-9-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/10/2015
au
25/12/2020
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1435-9-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/10/2015
au
25/12/2020
(Code de la santé publique)
Les dispositions des articles R. 1435-9-8 et R. 1435-9-9 sont applicables au praticien isolé à activité saisonnière.