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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R8322-2