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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires, Art. R8115-6