Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R124-10, Art. R124-11, Art. R124-12, Art. R124-13