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Article R1435-9-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1435-9-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Lorsque l'activité du praticien territorial de médecine ambulatoire mentionnée au 1° de l'article R. 1435-9-25 correspond à un nombre de demi-journées par semaine ne dépassant pas huit, le montant de la rémunération forfaitaire de maternité ou de paternité prévue à l'article R. 1435-9-26 est divisé par deux.