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Article R1435-9-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1435-9-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions des articles R. 1435-9-8, R. 1435-9-9 et le I de l'article R. 1435-9-10 sont applicables au praticien territorial de médecine ambulatoire.