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Article R556-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R556-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Lorsque la pollution ou le risque de pollution mentionné à l'article L. 556-3 est causé par une installation soumise aux dispositions du titre Ier du livre V, l'autorité de police compétente pour mettre en œuvre les mesures prévues à cet article est l'autorité administrative chargée du contrôle de cette installation.

Dans les autres cas, l'autorité de police est le maire.