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Article R125-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R125-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Pour l'application du IV de l'article L. 125-6, l'Etat reporte dans un système d'information géographique les sites répertoriés au titre de l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de service anciens.