Articles

Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)

Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0250 du 28/10/2015, texte nº 5


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151028&numTexte=5&pageDebut=20053&pageFin=20057