Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1435-9-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1435-9-18, Art. R1435-9-19, Art. R1435-9-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-21, Art. R1435-9-22, Art. R1435-9-23, Art. R1435-9-24, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération, Art. R1435-9-25, Art. R1435-9-26, Art. R1435-9-27, Art. R1435-9-28