Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.