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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)

Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
QUOTA PAR UGA (kg)
Artois-Picardie
345
Seine-Normandie
1 036
Bretagne
3 103
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
16 214
Navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
11 431
Navires non-adhérents d'une organisation de producteurs
4 767
Réserve
16
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre - Arcachon
7 591
Adour-Cours d'eau côtiers
1 726
Total
30 015