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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA , de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
QUOTA PAR UGA (kg)
Artois-Picardie
230
Seine-Normandie
690
Bretagne
2 069
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
10 809
Navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
7 620
Navires non-adhérents d'une organisation de producteurs
3 178
Réserve
11
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre - Arcachon
5 061
Adour-Cours d'eau côtiers
1 151
Total
20 010