Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R556-1, Art. R556-2, Art. R556-3, Art. R556-4, Art. R556-5