Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Section 9 : Secteurs d'information sur les sols, Art. R125-41, Art. R125-42, Art. R125-43, Art. R125-44, Art. R125-45, Art. R125-46, Art. R125-47, Sct. Section 10 : Carte des anciens sites industriels et de services, Art. R125-48