Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. R125-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols, Art. R125-23, Art. R125-24, Art. R125-25, Art. R125-26, Art. R125-27