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Article Annexe XI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Article Annexe XI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

7

280

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de gestion du personnel ou de ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

20

300

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

2

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

B ou C

De 10 à 15

9

135

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Contrôleur de gestion ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

2

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

5

75

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

Chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

8

160

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

B ou C

De 10 à 15

3

45

Dans la limite de 1 052 points.

Dans la limite de 105 emplois.

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