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Article Annexe IX AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Article Annexe IX AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

A ou B

De 15 à 20

47

940

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

B ou C

De 10 à 15

10

150

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A ou B

De 15 à 20

30

600

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de service ou de département.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

B ou C

De 10 à 15

35

525

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A ou B

De 15 à 20

20

400

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

10

150

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

2

30

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

A ou B

De 15 à 20

10

200

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A ou B

De 15 à 20

24

480

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

B ou C

De 10 à 15

21

315

VIII - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Spécialiste en hygiène et sécurité du tavail dans un établissement ou un service important ou comportrant des risques particuliers.

Inspecteur ou contrôleur spécifique.

A ou B

De 15 à 20

21

420

IV - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Expert technique spectrométrie de masse.

A ou B

De 15 à 20

10

200

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Personnel de ménage au lit du malade de service de traitement des brûlés (CTB).

Personnel soignant du service de traitement des brûlés (CTB).

B ou C

De 10 à 15

18

270

Dans la limite de 2 971 points.

Dans la limite de 297 emplois.

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