DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

4

160

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

A ou B

De 15 à 20

13

260

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

129

1 935

II - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

23

460

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

B ou C

De 10 à 15

33

495

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

15

300

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

41

615

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.

A ou B

De 15 à 20

1

20

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

56

840

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

9

180

3o Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de service ou de département.

B ou C

De 10 à 15

1

15

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Négociateur de contrats importants ou complexes.

A ou B

De 15 à 20

9

180

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Rédacteur de marchés.

B ou C

De 10 à 15

22

330

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

51

1 020

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une tech‑

nicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Expert textile.

A ou B

De 15 à 20

7

140

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

5

75

Dans la limite de 453 emplois.

Dans la limite de 4 530 points.