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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

36

1 260

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

A ou B

De 15 à 20

188

3 760

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

436

6 540

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi deresponsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

A ou B

De 15 à 20

93

1 860

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine économique.

B ou C

De 10 à 15

466

6 990

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi deresponsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou

assimilé.

A ou B

De 15 à 20

105

2 100

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Spécialiste dans le domaine infrastructures.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances

particulières en matière domaniale.

B ou C

De 10 à 15

90

1 350

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1° Emploide responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou

assimilé.

A ou B

De 15 à 20

43

860

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.

Conseiller ou responsable formation.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie.

B ou C

De 10 à 15

45

675

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

30

600

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.

Responsable courrier.

B ou C

De 10 à 15

185

2 775

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chargé de planification.

Responsable technique systèmes d'information.

Chef de groupe.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique

A ou B

De 15 à 20

68

1 360

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Contrôleur technique spécifique.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'interprétariat ou de la traduction.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

B ou C

De 10 à 15

43

645

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

Responsable matériels ou gestion des stocks.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

A ou B

De 15 à 20

41

820

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

Responsable ou expert technique maintenance.

Chef de groupe.

Rédacteur de contrats.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

Comptable matériels.

Comptable matière et gestionnaire des stocks.

Agent d'approvisionnement expérimenté.

B ou C

De 10 à 15

148

2 220

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

206

4 120

3o Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de sous-section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Infirmier de prévention.

B ou C

De 10 à 15

40

600

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chargé d'études techniques, ameublement.

Chef ou chargé de cours ou d'enseignements spécifiques.

Responsable technique systèmes d'information.

Responsable technique télécommunications.

Responsable de laboratoire.

Responsable de marque ou de programme.

Responsable ou expert technique maintenance.

Responsable technique matériels.

Responsable technique normalisation.

Responsable technique structure.

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

Spécialiste logistique.

Technicien d'études et de recettes.

Expert textile.

Chef de groupe.

Agent d'approvisionnement expérimenté.

A ou B

De 15 à 20

224

4 480

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Responsable technique systèmes d'information.

Responsable technique télécommunications.

Responsable de marque ou de programme.

Responsable ou expert technique maintenance.

Responsable technique analyses balistiques.

Responsable technique matériels.

Expert technique dans le domaine de l'électronique.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Adjoint à un chef de groupe.

Comptable matériels.

Agent d'approvisionnement expérimenté.

B ou C

De 10 à 15

151

2 265

Dans la limite de 27 519 points.

Dans la limite de 2 751 emplois.