DÉSIGNATION DE L’EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d’indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d’emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé

A

De 20 à 40

43

1 500

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chargé d’études auprès du secrétaire général pour l’administration.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

A ou B

De 15 à 20

119

2 380

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

58

870

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou tech nicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

A

De 20 à 40

26

910

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

42

840

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d’une régie d’avances et de recettes importante.

B ou C

De 10 à 15

19

285

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

38

1 330

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine réglementaire.

A ou B

De 15 à 20

70

1 400

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.

Rédacteur spécifique.

B ou C

De 10 à 15

30

450

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

15

520

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

11

220

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

25

375

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières

A ou B

De 15 à 20

6

120

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.

B ou C

De 10 à 15

135

2 025

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

25

870

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chargé de mission communication.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine informatique.

A ou B

De 15 à 20

43

860

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

23

345

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

11

380

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

19

380

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Inspecteur ou contrôleur spécifique.

A ou B

De 15 à 20

9

180

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

B ou C

De 10 à 15

2

30

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

4

140

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

4

80

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

Adjoint à un chef de groupe.

B ou C

De 10 à 15

17

255

Dans la limite de 9 100 points.

Dans la limite de 910 emplois.