Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2015.