Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations de retraite prévue à l'article L. 222-1 du code de la mutualité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations de retraite prévue à l'article L. 222-1 du code de la mutualité)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2015.