Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations de retraite prévue à l'article L. 222-1 du code de la mutualité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. A222-1