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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-5