Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.